Interventions d'André Chassaigne

Nous écoutons depuis longtemps maintenant les brillantes interventions de M. Mercier. Aussi, nous souhaiterions que M. Hortefeux nous donne, à son tour, des explications. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cet amendement vise à redonner aux communes le droit d'exprimer leur position concernant l'arrêté préfectoral les rattachant à ...

Cet amendement tend à supprimer l'article 19. Cet article supprime en effet l'exigence de l'accord de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale quand le périmètre de celui-ci est modifié. Autrement dit, il s'agit, par cet amendement, de redonner à un EPCI la possibilité de donner son accord avant une modificat...

Cet amendement tend à rappeler l'exigence, que nous avons d'ailleurs soulignée dans maintes interventions, que les établissements publics de coopération intercommunale dont la fusion est envisagée soient consultés pour émettre pas seulement un avis mais une approbation. Ce sujet est, pour nous, extrêmement important. Tout le texte s'appuie sur ...

Je souhaite d'abord m'associer aux propos de notre collègue et ami Jean Lassalle. Quand on connaît son attachement aux communes rurales, aux communes de montagne nous avons d'ailleurs tous les deux lancé une action nationale sur les campagnes de France visant à en faire une « grande cause nationale » , je suis vraiment choqué, alors que nous...

C'est la démonstration que ce règlement est inacceptable. C'est une voix de la ruralité, une voix de la montagne qu'on fait taire. Aussi, puisqu'on vous empêche de parler, monsieur Lassalle, je porterai volontiers votre parole. Je le ferai avec coeur. Le monde rural a besoin de toutes ses voix qu'on ne saurait ainsi bâillonner.

J'en viens à mon amendement. Il vise à supprimer l'article 10 qui offre la possibilité de créer des communes nouvelles, et de transformer certaines communes en communes déléguées. Pour moi, une commune déléguée est une commune qui disparaîtra parce qu'elle n'aura plus qu'un rôle d'état civil à jouer et son maire ne sera plus en mesure de rempli...

Avez-vous seulement constaté, sur le terrain, quelles étaient les conséquences, dans ces pays, de la politique que vous voulez mener en France ? En Allemagne, depuis que les communes ont été supprimées ou regroupées, des territoires entiers se sont désertifiés : là où, il y a vingt ou trente ans, se trouvait une commune, les associations locale...

Or les projets ne se construiront pas de la même manière avec les nouvelles communes. C'est pourquoi nous nous opposons à leur création. Et que dire de cet artifice consistant à maintenir des communes déléguées ? C'est de la tricherie, de la tromperie ! Je m'adresse à ceux qui, parmi vous, sont des maires ruraux : nous ne pouvons pas accepter ...

Fort heureusement, un amendement soutenu par M. Pélissard a été adopté, qui prévoit, en la matière, une prise de décision à l'unanimité.

Nous avions présenté un amendement comparable, prévoyant que la totalité des communes puisse être consultée et qu'une commune doit donner son accord pour disparaître. Si nous pouvons nous réjouir de l'adoption de l'amendement de M. Pélissard, demeure dans le texte la perspective de créer des communes nouvelles qui constitue à nos yeux une remi...

Je l'ai défendu précédemment. J'en profite pour demander que la procédure soit respectée et que les votes soient bien décomptés !

Je voudrais revenir sur les interventions de MM. Ménard et Sandrier. Sur le périmètre d'une communauté de communes, il peut y avoir en effet des services qui ne concernent que quelques communes de l'ensemble intercommunal. Dans ce cadre-là, si l'on demande à l'ensemble de l'EPCI de porter un service qui ne concernera que quelques communes, cel...

Les amendements sont défendus (Les amendements nos532 et 533, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix ne sont pas adoptés.) (L'article 22 est adopté.)

Oui, il l'est.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 534, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 24 est adopté.)

Très juste !

C'est un article placebo !

Monsieur le président, il a souvent été dit qu'il fallait légiférer d'une main tremblante. Dans notre débat, je pense qu'il faut envisager toutes les conséquences que pourraient avoir certaines ouvertures que nous serions susceptibles de faire. Deux choses me semblent importantes. Tout d'abord notre pays s'est construit, tant pour les départem...

..comment elle s'est constituée, même si l'évolution économique a pu démentir ensuite ce que l'on pouvait penser. Regardons, plus près de nous, la Belgique. Il faut être attentif au fait que des zones considérées comme riches ont tendance à rejoindre des territoires plus performants.

C'est pareil en Auvergne !