Interventions d'André Chassaigne

Il a pourtant été rappelé qu'en 2010 la compagnie Air France a été condamnée par la cour d'appel de Paris à traduire en français sa documentation destinée aux pilotes de ligne, sur le fondement du code du travail, qui prévoit que soient rédigés en français les documents nécessaires au salarié pour l'exécution de son travail. Outre ces différen...

puisque des accords compétitivité-emploi étaient en cours de négociation entre les partenaires sociaux. Contrairement à ce que vous dites, les confédérations syndicales sont évidemment hostiles au principe même de ces accords, qui privent le salarié de la possibilité de donner son autorisation individuelle à une modification de son contrat de ...

Le Front de gauche voit dans cette dérive une funeste institutionnalisation du dumping social. La « compétitivité » est devenue le prétexte utilisé par la droite libérale pour faire avaler au peuple les potions les plus amères. Après la TVA sociale, cet article introduirait dans notre droit l'augmentation imposée du temps de travail sans contre...

Cette proposition de loi est inacceptable, sur le fond comme sur la forme. Mes chers collègues, en guise de conclusion, je vous livre la sentence prononcée par notre brillant collègue sénateur Patrice Gélard, vice-président UMP de la commission des lois de la Haute Assemblée, au sujet de cette proposition de loi : « Il faut en finir avec les t...

Le Président et ses missi dominici du capital !

Quand vous aurez supprimé les cotisations sociales, ce sera encore plus simple !

C'est même une corde !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, cette intervention est celle de mon collègue Marc Dolez, qui devait la prononcer. Vous n'y retrouverez donc pas le ton qui m'est propre, car je me limiterai à lire le texte qu'il a préparé.

Notre pays vient de battre un nouveau record, avec 65 699 détenus dans les prisons françaises au 1er février 2012. Ce triste record n'est malheureusement pas surprenant. En effet, les politiques pénales menées ces dernières années, qui vont dans le sens d'un recours toujours plus fréquent à l'enfermement, sont directement responsables d'une te...

qui a pourtant fait montre de son inefficacité. Je veux brièvement rappeler nos principales objections, sans reprendre toutes celles que j'ai déjà développées lors des lectures précédentes. Tout d'abord, s'il paraît nécessaire et urgent d'améliorer les conditions matérielles de détention, nous contestons en revanche l'obsession visant à l'acc...

S'agissant de la lutte contre la récidive, elle risque de demeurer, une fois de plus, sans effet, monsieur le ministre.

Les effectifs des conseillers d'insertion et de probation demeurent inchangés

alors que leurs missions n'ont cessé de croître, et les efforts minimes consentis se concentrent sur les seuls emplois de surveillant pour les nouveaux établissements pénitentiaires.

Ce volet du projet de loi est en outre fondé sur la notion, pour le moins contestée, de 1'évaluation de la dangerosité, concept aux contours flous réfuté par les psychiatres qui privilégient celui de risque de récidive. Le ministre réagit, cela me fait plaisir et me confirme que je donne lecture de ce discours avec une certaine vivacité. (Sour...

l'atteste dans sa recommandation du 1er décembre 2010, soulignant notamment le « recours abusif aux contraintes physiques », le manque de formation des éducateurs ainsi que de grandes variations dans la prise en charge « d'une part, des soins somatiques des mineurs, d'autre part, du soin psychiatrique ou de l'assistance psychologique aux enfan...

le groupe GDR conteste un projet de loi électoraliste,

empreint d'une logique répressive, élaboré à la va-vite et sans concertation préalable avec les professionnels. Ce dont notre pays a besoin, ce n'est de pas de nouvelles prisons, qui seront presque aussitôt surpeuplées en raison des politiques sécuritaires mises en oeuvre, mais de moyens humains et matériels conséquents pour permettre aux juge...

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Depuis quelques mois, les représentants de l'État déclarent illégales les délibérations des conseils municipaux partageant les rev...

Merci, monsieur le ministre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a eu un consensus cette nuit sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ; il semble qu'il y aura à nouveau consensus sur la proposition de loi que nous examinons ce matin. Monsieur le ministre, voilà un beau tableau de chasse pour...