Interventions d'André Chassaigne

Depuis le début de cette discussion, nous retrouvons presque systématiquement les mêmes amendements, sous cinq ou six formes semblables. J'ai volontairement cherché une autre rédaction, en regroupant la problématique des plantations d'arbres et de végétaux avec une notion malheureusement absente du texte, je veux parler de la question de l'agri...

Non, monsieur le président, je le maintiens, pour le principe. (L'amendement n° 859, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 7, modifié, est adopté.)

J'irai vraiment à contre-courant. En effet, cet amendement va beaucoup plus loin que cela n'apparaît dans l'exposé des motifs, qui laisse supposer, par une erreur d'explication, que cette mesure concernerait un propriétaire qui aurait lui-même demandé l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les conséquences de cet...

Je suis formel !

C'est une erreur monumentale !

Peut-être vous êtes-vous trompé d'article. Je suis formel : l'article L. 642-3 du code du patrimoine concernera la totalité des avis conformes donnés par l'architecte des bâtiments de France, donc la totalité de nos communes, même s'il n'y a pas de zone de protection !

Non ! Je suis formel ! Cet amendement, monsieur le président de la commission, renvoie à un article. Y aurait-il une erreur de numérotation ? Cet article ne concerne pas uniquement les zones de protection, mais l'ensemble des avis conformes donnés par l'architecte des bâtiments de France ! Je ne sais pas si vous mesurez ce que représente ce qui...

ou une construction qui figurent dans l'article de loi que vous visez ! C'est incroyable ! J'ai cet article sous les yeux ! Ne soyez pas d'une telle mauvaise foi ! Ne dites pas n'importe quoi !

Cet amendement propose de supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 8 de l'article 5, qui met des conditions à l'attribution de l'aide de l'État : « notamment à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation ». On peut comprendre que l'aide de l'État soit conditionnée aux résultats obtenus. Je voudrais toutefois faire...

Il s'agit de préciser l'alinéa 9, qui présente certaines insuffisances. Il prévoit simplement que « les organismes bailleurs de logements sociaux seront encouragés à recourir aux énergies renouvelables ». Seront encouragés par qui ? On ne sait pas. Dans les côtes, M. Néri, qui a été un champion cycliste auvergnat, était sans doute encouragé de...

Dans ce projet de loi, on retrouve souvent des formulations de ce type : on laisse les choses dans le vague, on laisse présager des encouragements, mais quel type d'encouragements ? On ne le sait pas. L'amendement que je propose consiste à préciser les choses : les organismes bailleurs de logements sociaux seront encouragés à recourir aux éner...

Je ne suis pas convaincu.

Par certains de ces aspects, cet amendement pourrait faire penser à un autre, qui a fait l'objet d'un scrutin public à la fin de la semaine dernière, puisqu'il évoque, du moins dans sa deuxième partie, une possibilité, non pas de modulation mais de dépassement des objectifs de consommation d'énergie. Ce dépassement serait autorisé à condition q...

Il s'agit ici d'une question de vocabulaire, et, je dirais, d'actualité. Nous proposons, à l'alinéa 11, de substituer aux mots : « banques et des assurances », les mots : « établissements financiers publics ». On sait bien qu'il faut garantir l'avenir. Il est préférable d'avoir affaire à des établissements financiers publics, plutôt qu'à des ba...

J'ajouterai une question aux arguments fort bien exposés par M. Cochet : pourquoi, alors que le projet de loi initial fixait l'objectif de 400 000 rénovations thermiques annuelles pour descendre à 80 kilowattheures par mètre carré et par an d'ici à 2012, être passé à un pourcentage, celui de 38 % en l'occurrence ? Je devine que, la prise de con...

Cet amendement est le résultat d'une très grave inquiétude. Je me suis posé beaucoup de questions durant ce week-end. Et je dirai que je suis bouleversé, monsieur le ministre d'État. Je suis bouleversé parce que, depuis le début de la discussion sur ce projet de loi, vous nous répétez ce que vous nous avez dit durant votre audition par la comm...

Je voudrais vous aider en vous donnant la possibilité de bénéficier, pour une fois, d'une recette. Chance incroyable, alors que plusieurs dizaines d'amendements ont été rejetés au titre de l'article 40 de la Constitution, celui-ci ne l'a pas été ! En effet, cet amendement envisage, pour le financement de la rénovation thermique, la mise à l'étu...

Il est défendu.

Je retire l'amendement n° 866. (L'amendement n° 866 est retiré.) (L'amendement n° 765 n'est pas adopté.)

Cet amendement est de bon sens !