Interventions d'André Chassaigne
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Assurément ! J'ai téléphoné à M. Bodin que vous avez mis en cause tout à l'heure en affirmant que c'est lui qui a demandé à la SNCF de prévoir 20 millions d'euros pour les opérateurs de proximité. Vous avez sans doute oublié la nature du dossier, monsieur le secrétaire d'État.
En fait, il s'agit de tout autre chose et je tiens à rétablir la vérité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agissait, à la demande de l'État, d'une inscription de 30 millions d'euros dédiés au fret de proximité dans le contrat de plan État-région. La région Centre n'est donc pas favorable aux opérateurs de proximité.
Il s'agit donc d'un mensonge. M. Bodin m'a affirmé que les propos que vous aviez tenus, monsieur le ministre, étaient faux !
N'importe quoi !
Très bien !
Ce n'est pas la même chose.
C'est pitoyable !
Grotesque !
Dites-le aux maires !
Il est essentiel pour les collectivités territoriales !
Nous jugerons sur actes !
Hou !
Hou !
L'Assemblée ne l'a pas encore voté !
Pas encore !
L'amendement 856 tend à affecter le produit de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles à la protection des terres agricoles. Il s'inspire de l'engagement 50 du Grenelle de l'environnement, qui demande « un nouveau cadre législatif soulignant le rôle majeur des collectivités locales et leur donnant les outils adaptés », notamme...
Il est défendu. (L'amendement n° 857, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement a pour objet de compléter l'alinéa 5 de l'article 7 par les mots : « et en y faisant figurer obligatoirement des objectifs de lutte contre le changement climatique et de maîtrise d'énergie ». Il s'agit en fait de rappeler l'objectif de l'harmonisation des documents d'urbanisme.
Je retire l'amendement ! (L'amendement n° 858 est retiré.)
Il est défendu. (L'amendement n° 73, accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)
