Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Les socialistes m'ont crié dessus tout à l'heure ; au tour de la majorité quand je lui aurai montré que cet amendement ne veut rien dire au point que je pourrais même le voter alors que je ne suis pas d'accord avec le fait d'interdire toute implantation d'éoliennes dans un parc naturel. Pour moi, « préserver » les parcs nationaux et régionau...

Il illustre une méconnaissance terrible de la concertation dans ces territoires. Ensuite, la réglementation est très précise : « L'autorisation d'exploiter une installation classée dans le périmètre d'un parc naturel régional ne doit pas méconnaître les orientations de la charte du parc. » Il n'y a donc pas de problème !

Je suis effaré ! Je ne sais pas si vous mesurez ce que signifie cet amendement qui, au moins dans l'intention, représente la négation de décennies de réflexions, de construction de projets dans les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, notre amendement n° 1604 propose que le comité national de l'eau remette chaque année un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du droit à l'eau pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité et dans le cadre des plans de ma...

Il est défendu. (L'amendement n° 491, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Quelle culture !

Le fait que les objectifs et les orientations des DTADD soient déterminés par l'État entraîne deux contradictions. Premièrement, les objectifs et orientations touchent souvent aux domaines de compétence des collectivités territoriales. L'approche entre même en contradiction avec une démarche que l'on retrouve dans d'autres articles du projet, ...

Il est défendu. (L'amendement n° 492, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je m'en remets à l'argumentation de M. Proriol, que je trouve très pertinente.

Quel aveu !

C'est très important !

L'article 7 est très révélateur. Les arguments de la majorité à l'appui de l'article 5 consistaient à avancer que la directive territoriale d'aménagement et de développement durable ne sera pas opposable donc pas contraignante, qu'elle ne fera que donner de grandes indications. Or on découvre avec l'article 7 qu'il sera possible de requalifier ...

Vous êtes des Soviétiques centralisateurs ! (Rires.)

Il est défendu. (L'amendement n° 500, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La concertation avec les conseils généraux en vue de l'établissement du document d'orientation et d'objectifs intégré dans le SCOT me semble indispensable : étant donné les compétences importantes confiées par la loi à cette collectivité en matière de développement des territoires ruraux, mieux vaut qu'il n'y ait pas de contradiction entre les ...

C'est un peu contradictoire avec l'article précédent ! (L'amendement n° 518, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 519, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Excellent !

Il s'agit de satisfaire quelques lobbies ! (L'amendement n° 414 rectifié est adopté.)

À première vue, cet amendement peut sembler anodin, mais je voudrais alerter les élus de territoires ruraux. Si l'on ne supprime pas la dernière phrase de l'alinéa 63, la constructibilité limitée sera étendue à l'ensemble des communes du territoire. Ainsi, une commune rurale qui aurait la possibilité de se doter de quelques constructions supplé...