Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

C'est vraiment dommage ! (Les amendements identiques nos 663 et 691, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Avec cet amendement, il s'agit de faire en sorte que les orientations des schémas régionaux soient mises en conformité avec la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, pour un développement équilibré de la production sur le territoire national.

Tout à fait !

Cet amendement propose de rendre les plans régionaux du climat, de l'air et de l'énergie opposables aux personnes morales de droit public et de droit privé. En effet, on invite souvent les ménages, les citoyens à peser leurs gestes et à en évaluer les conséquences sur l'environnement. On demande aux entreprises publiques d'être vertueuses. Nou...

Je souhaite apporter quelques précisions. Après avoir voté les amendements Ollier en commission, je me suis demandé, en entendant tout ce que l'on en disait, s'ils créaient vraiment des contraintes capables de bloquer le processus d'installation d'éoliennes. Et je vous avoue qu'en écoutant les interventions, j'ai été époustouflé. Pour avoir un...

Prenant l'exemple d'un schéma éolien tracé sur un territoire que je connais bien, le parc naturel régional Livradois-Forez, j'ai mené mon enquête. Bien entendu, toutes les ZDE ne sont pas encore délimitées. Mais le projet ne prévoit pratiquement pas d'éoliennes à moins de 500 mètres d'une habitation.

Autrement dit, il ne sera pas amputé si nous adoptons le texte en l'état ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je me suis ensuite interrogé sur le statut d'installation classée pour la protection de l'environnement, d'ailleurs souvent demandé par nos amis Verts. J'ai donc étudié le code de l'environnement et les différents te...

qui prévoit couramment une IPCE, y compris pour des exploitations agricoles de cinquante têtes. Ce n'est pas Seveso ! Ce n'est pas la fin du monde ! (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En toute objectivité,

je ne comprends pas que l'on puisse dramatiser les choses de cette façon. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai étudié les textes, j'ai l'expérience que l'on a tous. Que cette procédure soit source de retards et de complexités, je vous l'accorde, mais n'allez pas dire qu'elle provoque...

S'agissant du schéma régional, j'ai aussi consulté le code de l'environnement. Les textes sont très précis : ledit schéma n'est pas élaboré par le préfet (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

mais relève d'un travail collectif au niveau de la région, avec une concertation avec les départements. J'ajoute que le schéma régional peut limiter les effets pervers que nous connaissons actuellement.

Je prendrai un exemple, qui me fait d'ailleurs penser à une vieille chanson de Ricet Barrier. Il existe aujourd'hui une course terrible entre territoires pour savoir qui établira le premier une zone de développement éolien. Car le territoire qui sera le premier aura le premier le raccordement au réseau électrique et le premier l'autorisation, c...

Ce qui m'arrive ? Depuis le début de la soirée, j'entends des noms d'oiseau et j'essaie tout simplement d'expliquer les choses ! J'estime qu'on ne peut pas faire dire n'importe quoi à un texte. Je vous demande de prendre quelques minutes sur votre temps de parole, mes chers collègues, pour répondre point par point à l'analyse étayée que je vien...

Très bien !

Il faut employer les mots justes !

C'est petit ! Vraiment tout petit !

Vous le dites tout de même !

Je le fais !

Est-ce que les crédits-temps peuvent s'acheter comme les crédits-carbone ? (Rires.)

L'amendement n° 619 est défendu.