Développement et modernisation des services touristiques

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au terme de l'examen de ce projet de loi sur la modernisation des services touristiques, force est de constater que l'ensemble des objections que notre groupe a exprimées sont restées lettres mortes. Nous regrettons en premier lieu la profonde dérégulation des politique...

On voit que les politiques du tourisme sont dérégulées, puisque l'État marchande ses compétences, tout en concentrant de nouveaux pouvoirs entre les mains des ministres, à l'image de princes décidant seuls et ne devant rendre de compte à personne, sinon sans doute au roi Soleil. Ce projet de loi s'est beaucoup focalisé sur les classements, en ...

Un cas d'école de texte législatif dicté par des intérêts privés ! Un cavalier qui non seulement facilite les expropriations, mais engage aussi les collectivités territoriales à entrer dans le plan de financement de ces équipements privés et les oblige à prendre en charge ce qui n'est pas rentable, comme les transports et voies d'accès conduisa...

Je termine, monsieur le président. N'aidons surtout pas les Français à partir en vacances ! L'unique amendement que notre groupe a pu faire adopter porte sur la nécessaire définition de conditions de ressources à l'attribution de chèques-vacances, puisque celles-ci étaient supprimées dans le texte qui nous était soumis. C'est donc un projet d...

À la différence de mes collègues, je m'attacherai peut-être moins au fond qu'à la forme. Je trouve en effet la situation bien triste pour les nombreux députés qui participent régulièrement au débat parlementaire et défendent, dans un respect mutuel, des principes et des valeurs. Tous, nous avons en commun une règle de base : nous sommes au serv...

Je leur demande de montrer beaucoup plus de réserve : il est inacceptable que l'on se moque des orateurs, que l'on se permette de sourire comme tout à l'heure, parce que le mot « cavalier » revenait souvent dans la bouche d'une de mes collègues. Monsieur le président, je demande que tout le monde dans cette assemblée montre du respect aux parl...

Mes chers collègues membres de la commission des affaires économiques, quel que soit le groupe politique auquel vous appartenez, nous travaillons régulièrement ensemble je me tourne vers tous les bancs, vers ceux du groupe SRC, où siège, parmi d'autres, mon ami Jean Gaubert, et vers ceux de la majorité. Nous avons une règle, qu'a rappelée tou...

Lors de l'examen d'un amendement précédent, j'avais proposé que les conditions de ressources ne soient pas supprimées, s'agissant de l'attribution des chèques-vacances. Les conditions de ressources, qui évoluaient d'une année sur l'autre, étaient les suivantes : pour une part et demie de quotient familial, le plafond de ressources se situait à ...

Cet amendement vise à confier deux missions supplémentaires à l'agence : la promotion et la commercialisation des chèques-vacances. L'objectif est qu'elle ait la garantie de maîtriser leur gestion et leur commercialisation. Ce que l'on craint, c'est que, par manque de moyens, elle perde petit à petit ses missions au profit d'entreprises privées...

L'alinéa 16 est très clair : l'agence conclut des conventions avec des prestataires afin d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Cela veut donc dire, comme le soulignait M. Marcon, que, contrairement à ce qui vient d'être dit, elle n'a pas l'exclusivité pour la commercialisation. Je crois qu'il faut supprimer cet alinéa. Sinon, il aurait fallu voter l'amendement de M. Marcon.

Je veux bien considérer qu'il est défendu. (L'amendement n° 171, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis d'accord avec l'explication qui vient d'être donnée. La réalisation de conventions ne doit pas être obligatoire. L'Agence nationale pour les chèques-vacances dispose de moyens. Elle doit pouvoir choisir de gérer en direct. (Les amendements identiques nos 141 et 172, rejetés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Tiens donc ? (L'amendement n° 23, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

II existe en France un véritable scandale lié à la pratique de la vente de biens immobiliers en jouissance à temps partagé ; je n'utiliserai pas l'anglicisme time-share. Pour résumer, des personnes achètent un bien dont elles ne peuvent bénéficier qu'un certain nombre de semaines par an. Le montant de la transaction s'établit souvent aux alento...

Je souhaite développer quelques arguments complémentaires. L'amendement du Gouvernement, déposé en commission, porte sur cette loi relative au tourisme. Cela montre qu'il s'agit d'un choix fait par le Gouvernement. Ce que vous considérez comme un plus pour la restauration porte essentiellement sur la gastronomie et constitue un plus touristiqu...

Pas tout à fait, mais pour partie, je pense l'avoir démontré. Je veux rappeler, monsieur le président Ollier, à quel point vous avez raison de dire qu'il ne faut pas glisser des amendements cavaliers dans un projet de loi. Voilà pourquoi il eût fallu une autre approche. Autrement dit, ce n'est pas au détour d'une loi qu'il faut faire passer cet...

On négocie ce que cela va représenter en termes de salaires, de conditions de travail, de formation, de création d'emplois. C'est une disposition qui exige une négociation et ne doit pas se résumer à un amendement déposé au détour d'un projet de loi. Je reviens sur le courrier que vous avez envoyé, monsieur le secrétaire d'État, le 8 juin, à l...

Cet amendement vise à demander un rapport d'évaluation au Gouvernement. M. le secrétaire d'État ne m'a pas convaincu en évoquant le comité de suivi prévu par le contrat d'avenir. La loi doit prévoir une évaluation plus claire et plus précise, que permettrait justement un tel rapport. Les évaluations sont difficiles à mener : l'expérience de l'...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour la précision de vos réponses, même si je ne partage pas toutes vos analyses. J'appelle votre attention sur un effet pervers des dispositions générales proposées dans l'article 1er. Les élus de territoires ruraux ici présents comprendront le sens de mon intervention. On aurait tort de croir...