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Rapports d'André Chassaigne

6 rapports signés

29/11/2011 — Rapport N° 3957 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les prix des produits alimentaires

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

12/10/2011 — Avis N° 3812 (Tome VII) de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

14/10/2010 — Avis N° 2865 (Tome VII) de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2011

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

30/11/2009 — Rapport N° 2086 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues sur le droit au revenu des agriculteurs

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/11/2009 — Avis N° 1973 (Tome VII) de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2010

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

07/02/2008 — Rapport d'information N° 626 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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