Avis N° 2865 (Tome VII)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Quelques mois après la promulgation de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et au moment où les conventions entre l'État et les grands opérateurs chargés de piloter les investissements d'avenir du grand emprunt sont en cours de signature, il est particulièrement pertinent d'analyser les moyens affectés aux programmes 187 et 190 du projet de loi de finances 2011, qui couvrent le secteur de la recherche dans les domaines du développement durable.

Le programme n° 187 (« Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ») est placé sous le contrôle de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Le ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, exerce sa tutelle sur le programme n° 190 (« Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement...

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