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14 octobre 2010

Avis N° 2865 (Tome I)

de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2011

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Les programmes examinés par le présent avis ne représentent qu'une fraction des neuf programmes constituant la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Le programme n° 181 « Prévention des risques » traduit la volonté de l'État de mettre l'écologie et le développement durable au premier rang de ses priorités.

Le programme est ainsi structuré autour de quatre grands axes stratégiques : la prévention des risques technologiques et des pollutions, la prévention des risques naturels et hydrauliques, la gestion de l'après-mine au regard de la sécurité des personnes et des biens et de la protection de l'environnement, ainsi que la sûreté nucléaire et la radioprotection.

Ce programme vise à permettre un pilotage resserré des politiques de prévention des risques, sur la base de la stratégie nationale de développement durable et dans un cadre budgétaire contraint.

Dans le domaine de la gestion des risques, il accueille en...

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