Amendement N° 56 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008 ( amendements identiques : 125 144 92 )
Déposé le 4 juillet 2008 par : M. Vanneste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 12 vise à instaurer le vote des résolutions en faveur de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Il est proposer de supprimer cet article, afin d'éviter toute dérive démagogique.
En première lecture, l'Assemblée nationale avait déjà proposé de supprimer cet article.
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