Déposé le 8 juillet 2008 par : M. de Charette.
Supprimer cet article.
Tout comme le contrôle fictif des nominations du Président de la République proposé par l'article 4 du projet de loi, cet article introduit un droit qui contribuera en réalité à la dévalorisation du rôle du Parlement, bientôt enfermé dans un bavardage incessant sur l'actualité quotidienne.
De plus, l'introduction d'un tel droit de résolution ne fera qu'alourdir encore l'agenda parlementaire, au détriment de l'exercice des missions fondamentales du Parlement.
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