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Amendement N° 56 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Discuté en séance le 9 juillet 2008 ( amendements identiques : 125 144 92 )

Déposé le 4 juillet 2008 par : M. Vanneste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'article 12 vise à instaurer le vote des résolutions en faveur de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Il est proposer de supprimer cet article, afin d'éviter toute dérive démagogique.

En première lecture, l'Assemblée nationale avait déjà proposé de supprimer cet article.

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