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Amendement N° 30 (Adopté)

Modernisation des institutions de la ve république

Discuté en séance le 9 juillet 2008 ( amendements identiques : 60 99 )

Déposé le 3 juillet 2008 par : M. Warsmann, M. Vanneste.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le Conseil constitutionnel est une institution reconnue, qui a su trouver sa place au sein des pouvoirs publics comme parmi les juridictions constitutionnelles des démocraties comparables à la nôtre, tandis que sa mission juridictionnelle, accrue par l'article 26 du présent projet de loi constitutionnelle, n'est ignorée par personne. Un changement de dénomination n'apporterait rien.

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