Amendement N° 120 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 3 juillet 2008 ( amendements identiques : 212 621 )
Déposé le 27 juin 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 16
Dans l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots :
« et le paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 2 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence, avec les propositions de suppression des alinéas 2 et 3 du présent article du projet de loi.
Il s'agit de garder des éléments protecteurs pour les salariés de l'actuel code du travail.
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