Amendement N° 473 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, M. Jardé, M. Straumann, M. Couve, M. Roubaud, M. Spagnou, Mme Louis-Carabin, M. Christian Ménard, Mme Pons, M. Gérard, Mme Colot, M. de Rocca Serra, M. Diard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« f) Encourager le développement de panneaux solaires s'intégrant visuellement dans les sites classés ou historiques ».
Exposé Sommaire :
L'autorisation d'installation de panneaux photovoltaïques s'intégrant visuellement dans les sites classés ou historiques se heurte fréquemment au refus motivé par la protection du paysage. Il s'agit de rechercher des solutions pour remédier à une situation fréquente de blocage.
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