Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 4 (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendements identiques : 1883 1964 397 )

Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Diard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, supprimer le mot :

« progressivement ».

Exposé Sommaire :

Suppression d'une mention inutile et imprécise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion