Amendement N° 4 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendements identiques : 1883 1964 397 )
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Diard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 44
À l'alinéa 4, supprimer le mot :
« progressivement ».
Exposé Sommaire :
Suppression d'une mention inutile et imprécise.
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