Amendement N° 283 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Sous-amendements associés : 1370 799
Déposé le 3 octobre 2008 par : Mme Martinez, M. Decool, M. Cosyns, M. Spagnou, M. Couve, M. Vialatte, Mme Poletti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et, dans un souci d'aménagement et de compétitivité des territoires, garantira la poursuite des projets autoroutiers déjà engagés et pour lesquels la commission nationale du débat public a rendu son avis. »
Exposé Sommaire :
Si les débats issus du « Grenelle de l'Environnement» en faveur d'un développement durable et de la protection de l'environnement préconisent qu'une priorité indéniable soit accordée aux transports en commun - notamment ferroviaire- au fluvial et au cabotage maritime, ceux-ci ne peuvent répondre seuls aux besoins des déplacements à l'horizon 2020 des territoires très enclavés.
Les départements les plus enclavés qui se trouvent éloignés des grands équipements (gare TGV, aéroport, autoroute…) ou ceux dont la situation de périphéricité font peser des risques sur leur avenir doivent être soutenus par l'Etat au titre de l'égalité des chances des territoires.
Parfaire l'accessibilité routière des réseaux interrégionaux et européens tout en préservant un environnement de qualité, améliorer les conditions de circulation et de sécurité des usagers, enfin favoriser le développement économique local, tels sont les critères qui doivent être retenus pour les projets autoroutiers engagés dont l'Etat doit désormais garantir la poursuite et l'achèvement au nom de la solidarité nationale.
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