Amendement N° 925 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 10 juin 2008 ( amendements identiques : 612 701 938 )
Déposé le 2 juin 2008 par : M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La généralisation du livret A doit être accompagnée d'une évaluation d'impact sur les sommes collectées à destination du financement du logement social et sur l'accessibilité bancaire.
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