Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 701 (Non soutenu)

Modernisation de l'économie

Discuté en séance le 10 juin 2008 ( amendements identiques : 612 925 938 )

Déposé le 2 juin 2008 par : M. Braouezec.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Jusqu'à présent officiellement le gouvernement français se disait prêt à résister farouchement aux attaques de la commission européenne. Mais le très libéral sénateur Marini, grand admirateur des modèles anglo-saxon dans l'immobilier (il a été à l'origine de toutes les décisions fiscales en faveur des foncières cotées, ou sur les hypothèques rechargeables), a repris l'argument répété dans les couloirs de Bercy. « Ce n'est pas grave, si toutes les banques collectent le livret A, l'argent remontera quand même à la CDC et le logement social pourra être financé… ». C'est mal connaître les banques, qui une fois qu'elles auront capté la «  clientèle » du livret A, lui proposeront leurs propres placements supposés plus rentables (au moins à court terme) plutôt que de renvoyer ces sommes à la Caisse des dépôts.. Et on constatera petit à petit la décollecte du livret A. Il est donc urgent de ne pas toucher au livret A, pour le logement social et pour les nombreux petits « épargnants » qui se trouveraient menacés avec la généralisation de la logique des « comptes non rentables ».

Ce qui est en jeu dans cette bataille, c'est en réalité la libéralisation totale du marché de l'épargne et du crédit. Les fonds mobilisés par la Caisse des Dépôts et Consignations, en premier lieu la collecte du livret A pour financer le logement social, échappent à la logique pure du marché. Les banques veulent en finir avec cet accroc à la concurrence « libre et non faussée ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion