Amendement N° 938 (Rejeté)

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la généralisation du livret A. Répondant à une injonction de la commission de Bruxelles, elle-même saisie par quatre banques françaises, la généralisation à toute les banques de la distribution du livret A remet en cause l'essence même du système français d'épargne populaire et menace à long terme le financement du logement social.

Pour le gouvernement, il s'agit de faciliter l'accès au livret A pour les clients des banques tout en étendant la collecte. Or, près de 43 millions de français détiennent déjà un tel livret pour un montant total de près de 140 milliards d'euros, sa généralisation n'aura donc que très peu d'effets sur le total des sommes collectées.

Bruxelles a certes imposé la généralisation de la distribution du livret A, elle n'a d'aucune façon contraint la France a amputé sa centralisation à la Caisse des dépôts et consignations. La présente réforme est en réalité un cadeau gracieusement offert aux banques françaises. Seuls 70 % des montants collectés (à peu près 125 % des encours de prêts à la CDC) seront centralisés, 30 % resteront aux mains des banques, soit plusieurs dizaines de milliards d'euros. La fin de la centralisation à 100 % des montants collectés via le livret A représente un détournement à peine caché de l'épargne populaire. Le motif véritable de cette réforme est d'assurer plus de liquidités aux banques françaises face à la crise financière actuelle. La généralisation du livret A est une véritable aubaine pour les banques tant il représente un produit d'appel sans pareil. En ce sens, il est à craindre une réorientation progressive des 3 millions de livret A de plus de 7 000 euros vers des placements plus rentables pour les banques.

Ce phénomène est d'autant plus probable que seule La Banque Postale sera soumise à l'universalité d'accès au livret A. La Banque Postale se transformera progressivement en banque des plus modestes, gérant les quelques 60 % de livret A de moins de 200 euros, pendant que les autres établissements se partageront le pactole des livrets A plus fournis.

Enfin, la banalisation du livret A est une menace pour le financement du logement social. Les 125 % des encours de prêts pour le logement social déterminant la quote-part versée par les banques à la CDC ne sera pas suffisant pour subvenir aux besoins des organismes HLM. A long terme, il est probable que les banques demandent une simplification de la procédure en proposant d'octroyer elles-mêmes les prêts aux organismes HLM, supprimant de ce fait la centralisation auprès de la CDC. Or, il est indéniable que les missions remplies par les organismes de logement HLM ne coïncident pas avec les objectifs recherchés par les banques.