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802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 747 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'avis du Haut Conseil après cette évaluation est réputé défavorable s'il n'est pas rendu dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration o...
13/05/2008 — Amendement N° 748 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'avis du Haut Conseil après cette évaluation est réputé défavorable s'il n'est pas rendu dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration o...
13/05/2008 — Amendement N° 749 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'avis du Haut Conseil après cette évaluation est réputé défavorable s'il n'est pas rendu dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration o...
13/05/2008 — Amendement N° 750 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'avis du Haut Conseil après cette évaluation est réputé défavorable s'il n'est pas rendu dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration o...
13/05/2008 — Amendement N° 751 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'avis du Haut Conseil après cette évaluation est réputé défavorable s'il n'est pas rendu dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration o...
13/05/2008 — Amendement N° 752 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'avis du Haut Conseil après cette évaluation est réputé défavorable s'il n'est pas rendu dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration o...
13/05/2008 — Amendement N° 753 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'avis du Haut Conseil après cette évaluation est réputé défavorable s'il n'est pas rendu dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration o...
13/05/2008 — Amendement N° 754 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'avis du Haut Conseil après cette évaluation est réputé défavorable s'il n'est pas rendu dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration o...
13/05/2008 — Amendement N° 755 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'avis du Haut Conseil après cette évaluation est réputé défavorable s'il n'est pas rendu dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration o...
13/05/2008 — Amendement N° 756 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'avis du Haut Conseil après cette évaluation est réputé défavorable s'il n'est pas rendu dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration o...
13/05/2008 — Amendement N° 757 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette évaluation permet au Haut conseil de rendre un avis sur les incidences des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans la production de miel. » Exposé som...
13/05/2008 — Amendement N° 758 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette évaluation permet au Haut conseil de rendre un avis sur les incidences des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans la production de miel. » Exposé som...
13/05/2008 — Amendement N° 759 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette évaluation permet au Haut conseil de rendre un avis sur les incidences des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans la production de miel. » Exposé som...
13/05/2008 — Amendement N° 760 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette évaluation permet au Haut conseil de rendre un avis sur les incidences des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans la production de miel. » Exposé som...
13/05/2008 — Amendement N° 761 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette évaluation permet au Haut conseil de rendre un avis sur les incidences des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans la production de miel. » Exposé som...
13/05/2008 — Amendement N° 762 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette évaluation permet au Haut conseil de rendre un avis sur les incidences des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans la production de miel. » Exposé som...
13/05/2008 — Amendement N° 763 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette évaluation permet au Haut conseil de rendre un avis sur les incidences des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans la production de miel. » Exposé som...
13/05/2008 — Amendement N° 764 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette évaluation permet au Haut conseil de rendre un avis sur les incidences des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans la production de miel. » Exposé som...
13/05/2008 — Amendement N° 765 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette évaluation permet au Haut conseil de rendre un avis sur les incidences des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans la production de miel. » Exposé som...
13/05/2008 — Amendement N° 766 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette évaluation permet au Haut conseil de rendre un avis sur les incidences des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans la production de miel. » Exposé som...
