Amendement N° 762 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 54 757 758 759 760 761 763 764 765 766 767 768 769 770 771 772 773 774 775 776 )
Déposé le 13 mai 2008 par : Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante :
« Cette évaluation permet au Haut conseil de rendre un avis sur les incidences des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans la production de miel. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de permettre le développement d'une étude spécifique sur les effets des cultures OGM sur le miel. En effet, les apiculteurs se trouvent dans l'incapacité de choisir entre une production indemne d'OGM et une production avec OGM puisque les abeilles butinent les plantes dans un rayon donné. De ce fait il est essentiel de comprendre l'impact pour le miel des cultures OGM.
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