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162 amendements trouvés sur Projet de loi N° 743 portant modernisation du marché du travail (liasse de l'Assemblée)
16/04/2008 — Sous-Amendement N° 161 à l'amendement N° 156 au texte N° 743 - Article 5 (Adopté)
M. Poisson
Compléter l'alinéa 2 de cet amendement par les mots : « , si l'employeur souhaite également se faire assister, il en informe à son tour le salarié. » Exposé sommaire : L'article 5 prévoit à son onzième alinéa que lors du ou des entretiens, l'employeur a la faculté de se faire assister quand le salarié en fait lui-même usage. Afin que cette ...
17/04/2008 — Sous-Amendement N° 162 à l'amendement N° 160 au texte N° 743 - Article 9 (Adopté)
M. Tian, M. Tardy, M. Poisson
Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet amendement : « fixée par voie conventionnelle ou, à défaut, à l'article L. 1221-19 du code du travail. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement reprend l'idée de l'amendement dans une rédaction plus claire.
