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Amendement N° 13 (Rejeté)

Enfance délaissée et adoption

Déposé le 27 février 2012 par : M. Decool, M. Gérard, M. Giscard d'Estaing, M. Daubresse, M. Vanneste, M. Gatignol, M. Lefranc, M. Gosselin, M. Remiller, M. Garraud, M. Straumann, M. Sermier, M. Cosyns, M. Suguenot, M. Wojciechowski, Mme Besse, Mme Louis-Carabin, Mme Labrette-Ménager, M. Depierre, M. Cinieri, M. Hillmeyer, M. Couve, M. Raison, Mme Irles, Mme Barèges, M. Proriol.

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À l'alinéa 5, après le mot :

«  parents »,

insérer les mots :

«  , hormis le cas de force majeure ou un événement de caractère transitoire, ».

Exposé Sommaire :

Cette phrase est directement inspirée du droit applicable en Italie.

Il convient en effet d’envisager la situation où la privation d’assistance serait liée à des causes extérieures ou passagères. Sur ce point, il convient de se référer à une intéressante étude de l’observatoire national de l’enfance en danger (cf.Le délaissement parental : Conceptions et pratiques dans 4 pays occidentaux) de Septembre 2009.

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