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Amendement N° 11 (Rejeté)

Enfance délaissée et adoption

Déposé le 27 février 2012 par : M. Decool, M. Gérard, M. Giscard d'Estaing, M. Daubresse, M. Vanneste, M. Gatignol, M. Lefranc, M. Gosselin, M. Remiller, M. Garraud, M. Straumann, M. Sermier, M. Cosyns, M. Suguenot, M. Wojciechowski, Mme Besse, Mme Louis-Carabin, Mme Labrette-Ménager, M. Depierre, M. Cinieri, M. Hillmeyer, M. Couve, M. Raison, Mme Irles, Mme Barèges, M. Proriol, M. Luca, Mme Vasseur.

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À l'alinéa 4, après le mot :

«  intérêt »,

insérer le mot :

«  supérieur ».

Exposé Sommaire :

Cette notion d’intérêt « supérieur » de l’enfant se retrouve dans la plupart des droits étrangers.

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