Recherche d'amendements

Compléter cet article par les mots : « , quelle que soit la génération du feu dont ils sont issus et le théâtre d'opérations sur lequel ils sont intervenus, y compris les opérations extérieures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que soit préciser la prise en compte de tous les morts pour la France dans l'hommage qui leur sera rend...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cet hommage est rendu par toute la Nation dans le cadre de notre devoir de mémoire comme pour toutes les autres journées de commémoration qui demeurent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la portée donnée à cette journée de commémoration pour tous les morts pour la France ne ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales et aux différents moments de mémoire organisés au niveau local. » Exposé sommaire : Dans son discours du 11 novembre 2011, le Président de la République a émis le souhait que l'hommage rendu aux soldats de la Grande ...

Substituer au mot : « paix », le mot : « Paix ». Exposé sommaire : La loi signée le 24 octobre 1922 par le Président de la République Alexandre Millerand et le Président du conseil des ministres Raymond Poincaré dispose dans son article 1er que « La république française célèbre annuellement la commémoration de la victoire et de la Paix. »....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les différentes journées commémoratives sont maintenues. » Exposé sommaire : Cet amendement met un garde-fou en inscrivant dans la loi le principe du maintien des différentes journées commémoratives.

Les « Fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale font l'objet d'une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre 1914-1918 et la mention « Mort ...

La République française reconnaît le caractère de « Journée nationale du souvenir et du recueillement » à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962. Exposé sommaire : La décision du gouvernement français d'envoyer entre 1952 et 1962 l'armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté da...

Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux communes de Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon et dans les îles de Wallis et Futuna. Exposé sommaire : Malgré les statuts originaux de la Nouvelle Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre et Miquelon et des îles de Wallis et Futuna, ces collectivi...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur son acte de décès dans les conditions prévues à l'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la gu...