Amendement N° 343 (Rejeté)

Cet amendement propose d'affecter les 13 000 000 euros inscrits au programme n°139 « Enseignement privé du premier et du second degré » (titre 2 dépenses du personnel) pour financer des heures supplémentaires prévues par le budget 2012 à l'augmentation du nombre de bourses de collèges et de lycées prévus au programme n°230 « vie de l'élève ».

Les bourses des collèges et lycées sont accordées aux familles afin de leur permettre d'assurer les frais liés à la scolarisation de leurs enfants. Elles sont en effet destinées à favoriser la scolarité des élèves dont les familles ayant des revenus modestes.

L'attribution et le montant de ces bourses dépendent des ressources et des charges de la famille. Les bourses sont une aide, attribuée pour une année scolaire, et sont accordées aux élèves inscrits aussi bien dans un établissement public ou dans un établissement privé sous contrat.

En 2011, 713 611 collégiens recevront une bourse annuelle d'un montant maximum de 350 euros et 422 711 lycéens recevront une bourse de 393,66 euros par an.

Cet amendement supprime les crédits destinés aux heures supplémentaires prévus dans le cadre de la loi du 21 août 2007 (TEPA) dans l'enseignement privé et de les réaffecter à l'action sociale du programme de « vie élève » (action n°4 : action sociale). Ces crédits sont en effet trop importants eu égard aux missions et fonctionnement des établissements.