Recherche d'amendements

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IA. - Le 1° de l'article L. 3142-1 du code du travail est complété par les mots : « ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité » ; ». Exposé sommaire : Prévu dans la première version du dispositif qui allait devenir le PACS, le droit à congé, pour les salariés du secteur privé, pour conclus...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au 5° du même article, après le mot : « mariage », sont insérés les mots : « ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité ». ». Exposé sommaire : Prévu dans la première version du dispositif qui allait devenir le PACS, le droit à congé, pour les salariés du secteur privé, pour conclusio...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et dix jours pour le décès d'un enfant mineur ou d'un enfant majeur à charge ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à accorder aux salariés un congé d'une durée de 10 jours en cas de décès d'un enfant mineur ou d'un enfant majeur encore à charge.

I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 6° Trois jours pour le décès du père ou de la mère et un jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur. ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Les 3°, 4° et 6° de l'article (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Le prés...

Après le mot : « enfant », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi : « ou d'un conjoint ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. - Le 1° de l'article L. 3142-1 du code du travail est complété par les mots : « ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité ». » Exposé sommaire : En vertu d'une circulaire du 7 mai 2001, les agents publics peuvent se voir accorder une autorisation exceptionnelle d'absence d'un maximum ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au 5° du même article, après le mot : « mariage », sont insérés les mots : « ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité ». » Exposé sommaire : Alors que les salariés sont autorisés à prendre un jour de congé à l'occasion du mariage d'un de leur enfant, la conclusion d'un pacte civil d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Après le mot : « mariage », la fin du 5° du même article est ainsi rédigée : « ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité d'un enfant, du père, de la mère, d'un frère ou d'une soeur ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que tous les salariés bénéficient d'une au...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de porter à 5 (ainsi que la présente proposition l'envisageait dans sa rédaction initiale) le nombre de jours d'absence autorisés en cas de décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au 6° du même article, les mots : « un jour » sont remplacés par les mots : « trois jours ». » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de porter à 3 le nombre de jours d'absence autorisés en cas de décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère ou de ...