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226 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3532 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (liasse de l'Assemblée)
20/06/2011 — Amendement N° 41 au texte N° 3532 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 42 au texte N° 3532 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 43 au texte N° 3532 - Article 14 bis (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 44 au texte N° 3532 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 45 au texte N° 3532 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 46 au texte N° 3532 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 47 au texte N° 3532 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 48 au texte N° 3532 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 49 au texte N° 3532 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 50 au texte N° 3532 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 51 au texte N° 3532 - Article 22 bis (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 52 au texte N° 3532 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 53 au texte N° 3532 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 54 au texte N° 3532 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 55 au texte N° 3532 - Article 25 bis (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 56 au texte N° 3532 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 57 au texte N° 3532 - Article 26 bis (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 58 au texte N° 3532 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 59 au texte N° 3532 - Article 27 bis (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 60 au texte N° 3532 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
