Amendement N° 25 (Rejeté)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Discuté en séance le 22 juin 2011 ( amendements identiques : 141 143 196 )
Déposé le 17 juin 2011 par : M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la présence de jurés populaires, qui siègeraient auprès de magistrats professionnels, tant en correctionnelle qu'au stade de l'application des peines.
Certes, la participation des citoyens à l'oeuvre de justice permet certainement aux français d'en avoir une meilleure compréhension.
Mais, d'une part, les citoyens sont déjà associés à la justice (cour d'assises, chambre de l'application des peines, tribunaux pour enfants, audiences correctionnelles via les juges de proximité, conseils de prud'hommes…) et, d'autre part, l'introduction de « citoyens assesseurs » devant les juridictions correctionnelles et d'application des peines est une réforme dont la justice n'a pas les moyens et qui va ralentir encore le jugement des affaires.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.