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Amendement N° 141 (Non soutenu)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Discuté en séance le 22 juin 2011 ( amendements identiques : 143 196 25 )

Déposé le 20 juin 2011 par : M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. de Rugy.

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Exposé Sommaire :

Cette réforme ne nous parait pas justifiée. Les citoyens sont déjà associés à la justice de notre pays (cour d'assises, chambre d'application des peines, tribunaux pour enfants…).

Leur présence dans les tribunaux correctionnels et les juridictions d'application des peines, comme l'a souligné Jean-Paul Garraud, responsable pour la justice à l'UMP, n'est pas opportune et va entraîner un ralentissement de la justice. En effet, les moyens en personnel alloués à cette réforme sont trop insuffisants pour permettre le flux actuel de jugement des dossiers.

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