Amendement N° 196 (Retiré avant séance)

La création des citoyens assesseurs ne répond à aucune utilité ni urgence, si ce n'est favoriser une forme de populisme judiciaire qui ne cadre pas avec l'état des dysfonctionnements actuels de la justice. Cette réforme non financée ne contribuera qu'à désorganiser encore un peu plus le système judiciaire tout en stigmatisant des magistrats présentés, à tort, comme trop laxistes.

L'exécutif met en exergue un laxisme supposé des juges professionnels pour justifier la création des citoyens assesseurs. Il entend y mettre fin au profit d'une supposée sévérité accrue des citoyens jurés. Ce raisonnement apparaît infondé et pernicieux. La réforme ne peut tendre à elle seule au renforcement du civisme et à une meilleure compréhension par les français de leur système pénal. C'est bien la complexification ainsi que la profusion accrue des textes qui rendent illisible le droit pénal. Des citoyens non ou mal formés ne pourront combler les carences de la justice, dont les magistrats ne sont pas plus responsables. Les obstacles financiers et techniques freineront l'application concrète d'une telle réforme.