Amendement N° 5 (Rejeté)

Cet amendement a pour objet de faire échec à certaines dérives. On se souvient qu'il y a quelques années, certains téléspectateurs avaient cru peut être mal entendre une information diffusée par le journal télévisé d'une station régionale de France 3 : dans une université du sud de la France, certains « vacataires » d'une faculté de Droit n'étaient plus payés depuis …cinq ans, faute de moyens… Ce fut peut être l'occasion pour les auditeurs, l'étonnement passé, d'apprendre que l'Etat pouvait se permettre de ne pas payer des salaires, ce qui, dans le secteur privé aurait immanquablement entraîné la faillite immédiate de l'entreprise. Mais, en allant plus loin, ce fut également l'occasion d'apprendre que l'Etat pouvait recruter légalement suivant des modes qu'il interdit au secteur privé…

En effet, si la vacation permet de recruter à la demande et dans des conditions pour le moins souples, le code du travail , pour le secteur privé, n'offre d'autre alternative aux employeurs que le contrat à temps partiel qui constitue un véritable carcan… Il convient donc que les obligations des établissements supérieurs soient renforcées. Tel est l'objet de cet amendement.