Amendement N° 270 (Retiré)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 1er juin 2010
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Blessig, M. Couve, M. Fasquelle, M. Ferry, M. Lenoir, M. Morisset, M. Nesme, Mme Pavy.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« , notamment au travers de la constitution de syndicats mixtes à la carte ».
Exposé Sommaire :
Afin de réduire le nombre de syndicats mixtes et de supprimer les doubles emplois, il apparaît de bon sens de mutualiser les moyens humains et financiers en regroupant les outils concourant aux mêmes objectifs de développement et d'aménagement des territoires. Cet objectif présente un intérêt encore plus grand dans les territoires ruraux qui manquent d'ingénierie humaine.
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