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27 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2513 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (liasse de l'Assemblée)
02/07/2010 — Amendement N° 9 au texte N° 2513 - Après l'article 5 ter (Adopté)
M. Gaymard
Le Gouvernement remet aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport proposant un renforcement de la cohérence du dispositif public de l'expertise technique internationale. Exposé sommaire : Dans l'esprit du rapport de M. Nicolas Tenzer m...
02/07/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 2513 - Avant l'article 6 (Rejeté)
M. Féron, M. Mathus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III : « L'Institut français-Victor Hugo ». Exposé sommaire : Il s'agit de rendre plus lisible notre action culturelle extérieure. L'adjectif français figure dans la dénomination d'un grand nombre d'organismes de toutes sortes. Il est donc justifié de donner à l'établissement le nom d'un grand personnage p...
02/07/2010 — Amendement N° 11 au texte N° 2513 - Article 6 (Adopté)
M. Gaymard
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement, qui doit se lire conjointement avec celui qui insère un nouvel alinéa après l'alinéa 15, vise à préciser les relations entre la nouvelle agence culturelle et le réseau culturel français à l'étranger.
02/07/2010 — Amendement N° 6 au texte N° 2513 - Article 6 bis (Tombe)
M. Féron, M. Mathus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « Institut français », les mots : « Institut français-Victor Hugo ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
02/07/2010 — Amendement N° 12 au texte N° 2513 - Article 6 (Adopté)
M. Gaymard
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « L'Institut concourt à l'animation et à la gestion du réseau culturel. Il émet un avis sur la programmation des activités des instituts à l'étranger, sur les nominations et les évaluations des agents du réseau culturel, sur l'allocation des moyens humains, financiers et immobiliers dont dispose le...
02/07/2010 — Amendement N° 7 au texte N° 2513 - Article 6 ter (Tombe)
M. Féron, M. Mathus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « Institut français », les mots : « Institut français-Victor Hugo ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
02/07/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2513 - Article 2 (Rejeté)
M. Mathus, M. Féron, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , dont un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi l'engagement pris par le ministre des affaires étrangères et européennes, de désigner parmi les personnalités qualifiées siégeant aux conseils d'administration des établiss...
