Amendement N° 1280 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : 1228 )
Déposé le 5 mai 2010 par : Mme Langlade, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. - L'article L. 541-10-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser l'applicabilité du dispositif prévu par l'article dans les collectivités d'Outre-mer du Pacifique.
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