Recherche d'amendements

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « terrorisme, », insérer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il serait regrettable que la recherche d'un vote conforme à tout prix soit recherchée au détriment de la lisibilité et de la compréhension de la loi.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de jeu excessif ou pathologique » les mots : « à risques inhérents au jeu et spécialement au risque d'addiction et protège particulièrement les mineurs, ». Exposé sommaire : Il convient de noter ici à quel point il est difficile de « prévenir les comportements pathologiques » tant...

Compléter l'alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « sur son site de communication au public en ligne ainsi avec mention des informations figurant sur les sites de communication au public en ligne de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Un décret fixe les modalités d'application de cette disposition. » Exposé sommaire : Il conv...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « adressé », le mot : « présenté ». Exposé sommaire : Afin d'éviter toute ambiguïté sur la nature de la présentation, il convient d'utiliser le mot « présenté » plutôt qu' « adressé ». Le Ministre concerné devra présenter, au perchoir, devant le Parlement les premiers résultats de l'...

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « national », insérer les mots : « et dans un mensuel national ». Exposé sommaire : Des mensuels de courses hippiques sont parfois plus lus que les quotidien nationaux. Il semblerait donc dommageable de rater toute une catégorie de joueurs qui lisent en priorité leur mensuel.

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « national ». Exposé sommaire : Les fonctions de membres de l'ARJEL sont incompatibles, non seulement avec les mandats électifs nationaux, territoriaux mais également européens.

Après le mot : « contre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « les risques inhérents au jeu et spécialement le risque d'addiction pour les majeurs et pour les mineurs. » Il est indispensable que le rapport annuel transmis à l'ARJEL détaille non seulement les efforts faits pour lutter contre les comportements extrêmes mais également contr...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , et remet tous les deux ans un rapport justifiant de ces obligations. ». La remise d'un rapport justifiant des obligations sur la lutte contre la fraude et le blanchiment semble particulièrement nécessaire au vu de ces enjeux. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et ne peut être réalisée par un même organisme plus de deux années consécutives. ». La récente crise financière, communément appelée crise des subprimes, est venue rappeler fort opportunément qu'il ne suffit pas de faire appel à des organismes indépendants pour éviter tout risque de collusion dans un syst...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « peut », insérer les mots : « , à titre exceptionnel et pour une mise seulement dont le montant est limité, ». Exposé sommaire : Il convient de mieux encadrer cette exception au principe faite aux opérateurs agréés de jeux ou paris en ligne, de proposer à un joueur une activité de jeu d'a...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Sans préjudice des sanctions applicables à l'initiative de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, le non-respect de leurs obligations par les opérateurs sont punies des peines prévues à l'article 47. ». Les peines applicables, lorsque l'opérateur ne respecte pas ses obligations sont, en tout...

Après la dernière occurrence du mot : « contre », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4 : « les risques inhérents au jeu et spécialement le risque d'addiction ainsi que des précautions particulières prises pour la protection des mineurs. ». Exposé sommaire : Le refus d'agrément ou de renouvellement doit pouvoir être just...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Autoriser un opérateur agréé à proposer au joueur, fût-ce de façon temporaire, une activité de jeu d'argent sans vérification préalable ouvre une brèche très grave dans le dispositif de protection mis en place pour endiguer les risques inhérents au jeu et qui pourra ainsi être aisément contourné. Les p...

Après le mot : « contre », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2: « les risques inhérents au jeu et spécialement le risque d'addiction, ainsi que la politique particulière de protection des mineurs. » Exposé sommaire : L'information fournie par le Gouvernement au Parlement doit être la plus complète possible. Elle doit p...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - Il est interdit à un arbitre de parier, directement ou indirectement, sur des compétitions ou manifestations sportives auxquelles il participe ou auxquelles son équipe participe. Un décret précise les conditions de prise de paris indirecte. Les fédérations et organisateurs édictent dans l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'Autorité de régulation des jeux en ligne rend dans les trois mois un avis et transmet ses recommandations à l'opérateur. ». Exposé sommaire : Il semble extrêmement dommageable que le projet de loi actuel ne prévoit pas de demander à l'ARJEL son avis sur les résultats des contrôles réalisés par...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Tout manquement à ces obligations entraîne l'ouverture immédiate d'une procédure de suspension de l'agrément. » Exposé sommaire : L'agrément consenti à un opérateur de jeux et paris en ligne ne saurait être acquis de manière définitive. En prévoyant explicitement l'ouverture immédiate d'une pr...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Interdite dans les programmes d'un service de télévision qui détient tout au partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne ; ». Exposé sommaire : Afin d'éviter un mélange des genres préjudiciable à l'honnêteté de l'information, à la tranquillité du téléspectate...

Après le mot : « cinématographiques », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proscrire la publicité destinée aux jeux en ligne dans les salles de spectacles cinématographiques qui sont des lieux ouverts, pour une grande majorité des films, à un public large qui comprend des mineurs. Afin d'éviter que...

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Peuvent exercer », le mot : « Exercent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.