Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en matière d'amélioration du service rendu aux bénéficiaires et de prévention de l'iatrogénèse médicamenteuse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la finalité du dispositif proposé par le texte. Il doit en effet s'agir d'une expérimentation visant exclusivement à l'amélioration du service ...

À l'alinéa 5, après le mot : « médicaux », insérer les mots : « et la sécurité du dispositif portable d'hébergement ». Exposé sommaire : Cet amendement complète les garanties de confidentialité en prévoyant la prise en compte des enjeux de sécurité des données stockées sur la clé USB. Il s'agit notamment d'assurer que ces données ne puisse...

À l'alinéa 5, après le mot : « notamment », insérer les mots : « la sécurisation des informations recueillies et ». Exposé sommaire : Il convient que le futur décret fixant les conditions d'application de cet article, envisage également le problème de la sécurisation des données recueillies, dans le but de protéger l'assuré et du respect e...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Lesdits bénéficiaires sont dûment informés des conditions d'utilisation de ce dispositif. » Exposé sommaire : Prévoir l'information complète de l'assuré avant la mise enoeuvre du dispositif prévu par cette proposition de loi.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « dispositif », le mot : « support ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, substituer aux mots : « dispositif portable d'hébergement de données informatiques », les mots : « support portable numérique sécurisé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination entre le titre et le dispositif de...