Déposé le 19 mars 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« en matière d'amélioration du service rendu aux bénéficiaires et de prévention de l'iatrogénèse médicamenteuse. »
Cet amendement vise à préciser la finalité du dispositif proposé par le texte. Il doit en effet s'agir d'une expérimentation visant exclusivement à l'amélioration du service et des soins rendus aux intéressés. Ce nouveau dossier médical sur clé USB ne saurait en aucun cas, aux yeux des auteurs de l'amendement, être l'occasion d'un contrôle accru sur les personnes atteintes d'une affection de longue durée, dans une logique d'économies budgétaires.
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