Amendement N° 239 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 28 mai 2010 ( amendements identiques : 218 274 378 89 )
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des « conseillers territoriaux ».
Ils sont également opposés au mode de scrutin esquissé dans cet article.
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