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Amendement N° 1014 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : 655 )

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Ollier, M. Poignant, M. Grouard, M. Reynier, M. Fidelin, M. Pancher.

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À l'alinéa 16, supprimer les mots :

« d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts et ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à concentrer la définition des unités de production éoliennes sur le critère du nombre de mâts, fixé à 5.

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