Amendement N° 308 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 27 novembre 2009
Déposé le 25 novembre 2009 par : M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« au Grand Paris »
les mots :
« à la création du réseau de transport public « Grand Paris » et du pôle de compétitivité « Paris Saclay » ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi doit avoir un titre qui correspond à son contenu. Or la seule appellation « Grand Paris » ne concerne aucune réalité précise définie dans les articles, en particulier aucun périmètre précis d'intervention qui justifierait à lui seul le titre « Grand Paris »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.