Amendement N° 307 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 27 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Après l'article 29
La Commission nationale du débat public est chargée de suivre la réalisation du projet de l'établissement public de Paris-Saclay.
Exposé Sommaire :
Le territoire de Saclay est un territoire exceptionnel mais fragile. Tout projet d'aménagement doit respecter ce qui fait sa qualité.
C'est pourquoi un débat public au sens de l'article L. 121-10 du Code de l'environnement est nécessaire.
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