Amendement N° 306 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 27 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : Mme Lepetit, M. Lamy, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 29
I. - Supprimer les alinéas 13 à 20.
II. - En conséquence, après le mot :
« mixte »,
supprimer la fin de l'alinéa 21.
Exposé Sommaire :
Le décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du STIF prévoit déjà les dispositions permettant la mise en place d'autorités organisatrices de proximité.
Par ailleurs, le Président Jean-Paul Huchon s'est engagé, en tant que Président du STIF, à permettre la mise en place d'une telle autorité sur le Plateau de Saclay.
Dans de telles conditions, il n'y a pas lieu de prévoir dans la loi des dispositions spécifiques à cette fin.
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