Amendement N° 301 rectifié (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 27 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 28
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« La zone de protection naturelle, agricole et forestière est compatible avec les dispositions du schéma directeur de la région d'Île-de-France. »
Exposé Sommaire :
Il est essentiel que l'outil de planification qu'est le SDRIF soit respecté.
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