Amendement N° 294 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 27 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 23
Substituer à la dernière phrase les deux phrases suivantes :
« Le conseil d'administration élit son président parmi les membres du deuxième collège. Le directeur général de l'établissement est nommé par décret. »
Exposé Sommaire :
Il apparaît fondamentalement légitime que le conseil d'administration choisisse lui-même son président qui sera ensuite nommé par l'État. Il est important qu'il soit un élu du deuxième collège.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.