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Amendement N° 287 (Rejeté)

Grand paris

Discuté en séance le 27 novembre 2009 ( amendement identique : 61 )

Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Brottes, M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Supprimer l'alinéa 15.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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