Recherche d'amendements

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les accords bilatéraux et multilatéraux conclus entre la France et des pays tiers précisent les critères sociaux et environnementaux à respecter pour les agrocarburants en provenance de ces pays issus de cultures spécifiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les accords com...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État mettra à l'étude la possibilité de création d'un grand organisme public de recherche appliquée technologique et industrielle. Celui-ci assurera les missions de transfert technologique, d'interface entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, de continuation des missions de l'A...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « En cas d'aide publique à la recherche privée, la mise en oeuvre des programmes correspondant doit faire l'objet d'un contrôle sérieux, approprié et régulier de la part de l'État. » Exposé sommaire : Trop souvent, les aides à la recherche privée sont dispensées sans que les organismes financés ai...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les crédits d'impôt recherche doivent être soumis à une éco-conditionalité. » Exposé sommaire : Très souvent les organismes qui bénéficient des crédits d'impôt recherche en usent pour la mise en oeuvre de recherches ayant des conséquences directement ou indirectement néfastes pour l'environnemen...

À l'alinéa 2, après le mot : « continuités », insérer le mot : « écologiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « valorisation, de réparation » les mots : « conservation, de restauration, de valorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à reprendre des concepts scientifiques essentiels aux sciences de l'environnement que sont « la conservation » et « la restauration » des milieux et ...

Après le mot : « restauration », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « afin de protéger les espèces végétales et animales en danger critique d'extinction en France métropolitaine et outre-mer, dont 131 ont été recensées en 2007. Dans le cas ou le maintien de certaines activités humaines localisées serait considéré comme incompatible avec le...

Compléter l'alinéa 7 par les trois phrases suivantes : « Ces plans de conservation ou de restauration, définis espèce par espèce sur la base de données scientifiques en fonction de la liste mise à jour des espèces menacées, feront l'objet d'un suivi permanent confié aux services de l'État et aux établissements publics compétents. Ils seront re...

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « VI. - Tout financement public direct ou indirect pour la production d'énergie non renouvelable est interdit à compter du 1er janvier 2010. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire tout financement public direct ou indirect pour la production d'énergie non renouvelable. En effet, on sait que la France ...

I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « biocarburants » le mot : « agrocarburants ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième et à la dernière phrases de l'alinéa 1 et à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il s'agit ici de revenir sur un problème évident de traduction du mot anglais « biofuels »...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La fiscalité des agrocarburants sera revue en fonction des impacts écologiques des différents produits ainsi que de l'évolution des différentiels de prix de revient entre le carburant d'origine fossile et ses substituts d'origine agricole. » Exposé sommaire : Les agrocarburants bénéficient d'un ...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « les piles à combustible, ». Exposé sommaire : Les piles à combustible ne doivent pas être dans les priorités du Grenelle. Il s'agit d'une technique encore mal maîtrisée qui ne répond que très partiellement à l'enjeu.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « la filière hydrogène, ». Exposé sommaire : Les experts ne considèrent pas la filière hydrogène comme viable et renouvelable car elle nécessite une utilisation de ressources et une dépense d'énergie trop importante. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la filière hydrogène ne fai...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « la maîtrise de la captation et du stockage du dioxyde de carbone, notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Le captage et le stockage du CO2 ne doivent pas être dans les priorités du Grenelle. Ce sont des techniques encore mal maîtrisées qui ne répondent que très partiellement...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « en vue notamment de l'amélioration des plantes ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas limiter l'exploration et la caractérisation de la biodiversité au seul objectif d'amélioration des plantes car d'autres aspects tels que la biodiversité des sols ou encore la recherche sur l'ensemble ...

À l'alinéa 3, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et après que tout aura été fait pour éviter et réduire les nuisances ». Exposé sommaire : La trame verte et bleue va constituer un outil majeur pour préserver les espèces et permettre le maintien du fonctionnement des écosystèmes. Dès lors, il est crucial de préciser que l...

À l'alinéa 1, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , des zones noyaux jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés ». Exposé sommaire : D'une part, des espaces pouvant être protégés en application d'autres codes que celui de l'environnement, il convient de supprimer la référence au droit de l'environnem...

À l'alinéa 3, après le mot : « terrain, », insérer les mots : « , notamment les agriculteurs, les forestiers et les usagers de la nature, dans la diversité de leurs pratiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la formulation initiale du texte en mentionnant explicitement qui est englobé dans les termes « acteurs de terrain ». Il ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La trame sera régulièrement actualisée selon les connaissances acquises à la faveur d'un sérieux effort public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la trame n'a pas vocation à rester figée, mais qu'elle doit évoluer en fonction de l'avancée des connaissances et du progrès scie...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « captages », insérer les mots : « et de leurs bassins versants respectifs ». Exposé sommaire : Cet article doit permettre de donner aux 6 agences de l'eau de nouvelles prérogatives, si elles veulent répondre à l'objectif inscrit dans la directive européenne pour une reconquête de la quali...