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Amendement N° 175 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Discuté en séance le 26 mai 2009 ( amendement identique : 113 )

Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés.

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Supprimer l'alinéa 5.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à permettre au président dont le temps de parole de son groupe est épuisé de pouvoir demander un scrutin public.

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